En 1949,les premiers accords furent intégrés dans
En 1949,les premiers accords furent intégrés dans le système multilatéral incluant la Belgique,les Pays-Bas,le Luxembourg,la France et le Royaume-Unis,géré par le Comité Clandestin de l'Union Occidentale (CCUO),ouvert par la suite à de nouveaux Etats,le CCUO devint alors le Comité Clandestin de Planification (CPC),puis en 1958,le Comité Allié de Coordination (ACC).Le fondement juridique de ce dispositif est fourni par des protocoles secrets du traité de l'Atlantique-Nord.Il n'est pas intégré pour autant à l'Organisation du Traité (OTAN),de sorte que le retrait Français de l'OTAN (1966-1995) n'a nullement impliqué son retrait du dispositif.La supervision du CCUO-CPC-ACC est assurée par les Anglo-Américains qui se sont réparti les zones d'influence:aux Britaniques le bénélux et la péninsule Ibérique,aux Américains tout le reste.Les protocoles stipules notamment que les Etats membres renoncent à poursuivre les agissement de groupes d'extréme-droite lorsque ceux-ci sont utilisés pour les besoins du service.